Les troubles du voisinage sont des phénomènes courants de nos jours. Ils sont sources de conflit et occasionnent des gênes. Lorsqu’une telle situation se présente, les juges ordonnent l’arrêt immédiat du bruit et le dédommagement de la victime pour le désagrément qu’elle a subi. Cependant, il est possible que la cessation du troubles soit impossible. Quelles sont les mesures à prendre dans ce cas ? Quelles sont les conséquences de ce phénomène sur la valeur du bien ? Réponse dans ces prochaines lignes.
Zoom sur les troubles anormaux du voisinage
Les tribunaux définissent les troubles anormaux comme étant des dommages inhabituels dans un endroit à une époque déterminée. En d’autres termes, les troubles anormaux du voisinage sont des nuisances qui portent préjudice sur l’entourage. Ils peuvent être d’origine sonore, visuelle, olfactive…
Par ailleurs, ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n’a commis aucune faute directe sur le voisinage.
Dans le domaine immobilier, les troubles anormaux du voisinage se présentent comme suit :
– Perte de luminosité, d’ensoleillement, d’aération ou de vue dans le cadre d’une nouvelle construction ou d’une surélévation,
– Dégradation du paysage,
– Altération de l’environnement,
– Apparition de fissures sur les murs, etc.
Les circonstances et l’ampleur du trouble sont des éléments à étudier.
Les mesures à prendre en cas de trouble anormal du voisinage
En présence de trouble anormal du voisinage, commencez par traiter l’affaire à l’amiable. Négociez autant que possible avec l’auteur de la nuisance. Cherchez un terrain d’entente et proposez des solutions qui peuvent convenir aux deux parties.
Si aucune entente n’est convenue, vous pouvez faire appel aux juridictions civiles. Il vous faudra également prouver le trouble en sollicitant les services de professionnels tels que les avocats. Un rapport d’expertise sera ainsi établi de façon neutre et indépendante. Comme argument, vous pouvez utiliser la perte de valeur du bien immobilier.
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